Conditions générales

Présentation de la Société

Transacq’OI est une société spécialisée dans l’accompagnement des cédants et acquéreurs dans leurs démarches de transmission et d’acquisition d’entreprises, dans l’Océan Indien.

Société : Transacq’OI
Siège social : 366 Route de Bois de Nèfles, 97490 Sainte-Clotilde, La Réunion
Email : hello@transacqoi.com

Objet des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales définissent les règles d’utilisation des services proposés par Transacq’OI, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de l’accompagnement à la cession et à l’acquisition d’entreprises.

Services Proposés

Transacq’OI propose plusieurs prestations :

  • Évaluation et valorisation des entreprises en vue d’une cession.
  • Accompagnement des cédants dans la préparation et la mise en vente de leur entreprise.
  • Identification et mise en relation avec des acquéreurs potentiels.
  • Accompagnement des acquéreurs dans leur démarche d’investissement et d’acquisition.
  • Conseil stratégique et financier lié aux opérations de transmission.


Engagements de Transacq’OI

Transacq’OI s’engage à :

  • Fournir un accompagnement personnalisé en fonction des besoins du cédant ou de l’acquéreur.
  • Assurer la confidentialité des informations communiquées par ses clients.
  • Mettre en œuvre les meilleures pratiques en matière d’évaluation d’entreprise et de négociation.


Obligations du Client

Le client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes sur son entreprise ou son projet d’acquisition.
  • Respecter les engagements pris dans le cadre des négociations et transactions.
  • Ne pas transmettre à des tiers des informations confidentielles obtenues via Transacq’OI.


Modalités de Rémunération

Les prestations de Transacq’OI font l’objet d’une facturation selon les modalités convenues entre les parties. La rémunération peut inclure :

  • Des frais d’évaluation ou d’accompagnement forfaitaires.
  • Une commission sur la transaction réalisée.
  • D’éventuels honoraires complémentaires pour des prestations spécifiques.


Confidentialité et Protection des Données

Transacq’OI s’engage à préserver la confidentialité des informations transmises par ses clients et à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsabilité

Transacq’OI met tout en œuvre pour garantir la fiabilité de ses services, mais ne peut être tenue responsable :

  • Des décisions prises par le client sur la base de ses conseils.
  • Des éventuels litiges entre cédants et acquéreurs.
  • De toute perte financière résultant de la transaction.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la collaboration en respectant un préavis défini dans le contrat signé entre les parties. En cas de rupture anticipée, des frais peuvent être appliqués selon les conditions définies contractuellement.

Litiges et Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Transacq’OI.

Modification des Conditions Générales

Transacq’OI se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur le site et applicable dès sa mise en ligne.